Agriculture biologique : l’abattage sans étourdissement est-il compatible avec le label bio ?

En 2012, l’association l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) avait sollicité le ministère de l’Agriculture et l’Inao afin d’obtenir que les steaks hachés « halal », c’est-à-dire issus de bœufs abattus sans avoir été préalablement étourdis, ne puissent être commercialisés sous le label européen « agriculture biologique ». Le ministère ayant rejeté sa demande, l’OABA avait alors saisi la justice administrative.

Une décision en suspens

Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Versailles a indiqué qu’il existait une « difficulté sérieuse d’interprétation du droit de l’Union européenne soulevée par la requête de l’OABA ». Aussi, elle a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle invitant les juges de Luxembourg à préciser si les règles applicables du droit de l’Union européenne doivent être interprétées comme autorisant ou interdisant la délivrance du label européen « Agriculture biologique » à des viandes provenant d’un animal ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement.

À suivre…

CAA de Versailles, 6 juillet 2017, n° 16VE00801