Culture : quel soutien financier pour les petites salles ?

Les associations qui produisent des spectacles vivants (théâtre, concerts, opéras…) dans des salles accueillant au maximum 500 spectateurs peuvent demander une aide financière pour embaucher le plateau artistique, c’est-à-dire les artistes du spectacle et les techniciens attachés directement à la production. Cette aide du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps) est disponible pour les représentations se tenant jusqu’au 31 décembre 2025.

À noter : les aides ont évolué dans la dernière année. Nous présentons ici celles applicables aux représentations ayant lieu à compter du 1er janvier 2023.

Quelles conditions ?

Pour avoir droit à cette aide, l’association doit :
- être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle ;
- être créée depuis au moins 12 mois à la date de la représentation concernée par l’aide ;
- relever d’une convention collective nationale du spectacle vivant (convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ou celle des entreprises artistiques et culturelles) ;
- avoir un chiffre d’affaires ou un bilan annuel n’excédant pas 5 millions d’euros.

De plus, elle doit verser une rémunération minimale à chaque artiste ou technicien :
- pour une rémunération au cachet, le cachet brut doit être au moins égal à 120,30 € à compter du 1er janvier 2023 ;
- en cas de rémunération mensualisée à temps plein, son montant brut doit être au moins égal à 2 526,30 € par mois à compter du 1er janvier 2023.

En pratique : l’association doit demander l’aide à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois qui suivent la date de la représentation.

Quels montants ?

Le montant de l’aide accordé pour chaque représentation ou répétition varie selon la jauge de la salle dans laquelle la représentation est jouée.

Ainsi, dans les salles accueillant jusqu’à 300 personnes, il s’élève au nombre d’artistes engagé multiplié par :
- 54,14 € pour l’emploi de trois artistes du spectacle ;
- 66,17 € pour l’emploi de quatre artistes du spectacle ;
- 78,20 € pour l’emploi de cinq artistes du spectacle ;
- 90,23 € pour l’emploi de six ou sept artistes du spectacle.

Dans les salles accueillant de 301 à 500 personnes, il s’élève au nombre d’artistes engagé multiplié par :
- 42,11 € pour l’emploi de cinq artistes du spectacle ;
- 54,14 € pour l’emploi de six artistes du spectacle ;
- 66,17 € pour l’emploi de sept artistes du spectacle ;
- 78,20 € pour l’emploi de huit artistes du spectacle ;
- 90,23 € pour l’emploi de neuf artistes du spectacle.

Précision : le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de cette aide est majoré d’une unité lorsqu’au moins un technicien est embauché pour la production du spectacle.

Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023, JO du 24