Culture : des aides à l’embauche pour le spectacle vivant

Depuis plusieurs années, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) accorde aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant une aide destinée à les inciter à recruter des artistes et des techniciens en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée d’au moins un mois.

Cette aide qui devait prendre fin au 31 décembre 2022 est finalement prolongée de 3 ans. Elle bénéficie donc aux contrats de travail dont la date de début d’exécution est au plus tard le 31 décembre 2025.

Les aides ont évolué dans la dernière année. Nous présentons ici celles applicables aux contrats de travail débutant à compter du 1er janvier 2023. Sachant que par exception, les CDD ayant débuté à compter du 1er août 2022 et encore en cours d’exécution au 1er janvier 2023 peuvent bénéficier des aides prévues en cas d’embauche via plusieurs CDD discontinus et en cas de rémunération au cachet.

À noter : les aides à l’embauche ne sont accordées que pour les contrats de travail fixant un salaire annuel brut inférieur à quatre fois le montant annuel brut du Smic, soit à 82 045,60 € depuis le 1er janvier 2023.

Une aide pour une embauche en CDI ou CDD

Le montant de l’aide est fixé, pour un emploi à temps complet, à 10 000 € par an pendant 3 ans pour l’embauche en CDI d’un artiste du spectacle ou d’un technicien.

L’emploi d’un technicien en CDD ouvre droit, pour un emploi à temps complet, à une aide de :
- 200 € par mois pour un CDD d’au moins 1 mois et de moins de 4 mois ;
- 300 € par mois pour un CDD d’au moins 4 mois et de moins de 8 mois ;
- 400 € par mois pour un CDD d’au moins 8 mois et de moins de 12 mois ;
- 500 € par mois pour un CDD d’une durée d’au moins 12 mois.

L’emploi d’un artiste du spectacle en CDD ouvre droit, lui, pour un emploi à temps complet, à une aide de :
- 300 € par mois pour un CDD d’au moins 1 mois et de moins de 4 mois ;
- 400 € par mois pour un CDD d’au moins 4 mois et de moins de 8 mois ;
- 500 € par mois pour un CDD d’au moins 8 mois.

Précision : aucune aide n’est versée pour les CDD à temps partiel d’une durée inférieure à 2 mois. Pour les autres contrats (CDI ou CDD), les montants de l’aide sont proratisés lorsque le salarié travaille à temps partiel.

Cette aide est également accordée aux employeurs qui, au moyen de plusieurs CDD, embauchent un artiste du spectacle de manière discontinue sur une période de 12 mois consécutifs. Le montant mensuel de l’aide est alors déterminé en fonction de la durée cumulée de tous les CDD, qui doit être d’au moins 4 mois. Pour obtenir cette aide, l’employeur doit s’engager à la conclusion de l’ensemble de ces CDD par un contrat cadre ou une promesse d’embauche antérieurs à l’exécution du premier contrat.

Une aide en cas de rémunération au cachet

Le recrutement d’un artiste rémunéré au cachet ouvre également droit à une aide pour l’association.

Son montant s’élève à :
- 13,63 € par cachet lorsque le contrat prévoit un nombre de cachets supérieur ou égal à 22 et inférieur à 44 sur une période d’au moins 4 mois et de moins de 8 mois ;
- 18,18 € par cachet lorsque le contrat prévoit un nombre de cachets supérieur ou égal à 44 et inférieur à 66 sur une période supérieure à 8 mois et inférieur ou égale à 12 mois.

En pratique : l’aide doit être demandée à l’Agence de services et de paiement via le site www.asp-public.fr dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat (CDI ou CDD), le début d’exécution de la dernière période d’emploi (plusieurs CDD) ou celui du dernier cachet.

Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023, JO du 24