Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie

Les associations œuvrant dans le spectacle vivant sont très fortement touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et risquent de l’être encore pendant plusieurs mois. Aussi le Centre national de la musique (CNM) prolonge de 6 mois le fonds de compensation des pertes de billetterie destiné à combler le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des salles de spectacle pour respecter la distanciation physique.

À noter : les associations affiliées au CNM dont l’activité et le développement ont été considérablement freinés ou bloqués par la crise sanitaire peuvent également bénéficier du fonds de sauvegarde qui vise à les soutenir et à accompagner leur reprise d’activité.

Qui peut en bénéficier ?

Le fonds de compensation des pertes de billetterie est accessible aux associations qui assument le risque de la billetterie au sens de la licence 3, c’est-à-dire :
- aux diffuseurs (salles, festivals…) ;
- aux producteurs qui exercent leur activité en louant des salles pour assurer la diffusion de leurs spectacles (titulaires des licences 2 et 3).

Sont concernées les représentations qui ont lieu entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide vise à compenser le manque à gagner correspondant à l’écart entre :
- d’une part, le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge tenant compte de la distanciation physique ;
- et d’autre part, celui qui aurait été réalisé avec une jauge dite « point mort » fixée à 40 points pour les salles assises et à 60 points pour les productions « debout » transformées en productions « assises ».

L’aide octroyée à l’association se calcule comme suit :
- pour les représentations assises : nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 40 % x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale ;
- pour les représentations initialement prévues debout : nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 60 % x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.

À savoir : un bonus de 50 % de cette compensation est instauré pour les associations dont le spectacle se déroule dans un lieu ayant une jauge habituelle inférieure ou égale à 300.

Une association peut percevoir plusieurs aides dans une limite annuelle de 500 000 € dont 250 000 € maximum au titre de représentations relevant du champ de la musique classique et contemporaine.

Précision : ce plafond peut être porté à un million d’euros pour les cabarets qui :
- emploient une troupe composée soit d’au moins 14 artistes en contrat de travail à durée indéterminée, soit d’au moins 24 artistes en contrat de travail à durée indéterminée ou contrat d’usage ;
- produisent 10 représentations par mois en moyenne à compter de la date de réouverture, sauf modification des conditions d’exploitation liées au Covid-19.

Comment demander l’aide ?

Les associations doivent déposer le formulaire de demande et les pièces justificatives via leur espace personnel sur le site internet du CNM.

La date limite est fixée au lundi 11 janvier 2021 pour un examen lors de la commission du 4 février 2021.