Culture : un fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musique

Les associations œuvrant dans le spectacle vivant sont très fortement touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et risquent de l’être encore pendant plusieurs mois.

Aussi différentes aides sont instaurées pour leur venir en aide parmi lesquelles le fonds de compensation des pertes de billetterie créé par le Centre national de la musique (CNM). Cette subvention étant destinée à combler le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des salles de spectacle pour respecter la distanciation physique.

Qui peut en bénéficier ?

Les associations titulaires de la licence 2 ou 3 d’entrepreneurs de spectacle vivant, c’est-à-dire celles diffusant ou produisant des spectacles, peuvent obtenir une aide financière pour les représentations entrant dans le champ de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés et les concerts de musique actuelle et :
- ayant lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 ;
- ou étant commercialisées avant le 31 décembre 2020 pour des représentations se déroulant jusqu’au 31 mars 2021.

Précision : les représentations entrant dans le champ de la taxe fiscale sont notamment les tours de chant, les concerts, les spectacles de jazz, de rock ou de musique électronique, les spectacles d’illusionnistes ainsi que les spectacles aquatiques ou sur glace.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide vise à compenser le manque à gagner correspondant à l’écart entre :
- d’une part, le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge tenant compte de la distanciation physique ;
- et d’autre part, celui qui aurait été réalisé avec une jauge dite « point mort » fixée à 40 points pour les salles assises et à 60 points pour les productions « debout » transformées en productions « assises ».

Dès lors, la compensation se calcule comme suit :
- pour les représentations assises : nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 40 % x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale ;
- pour les représentations initialement prévues debout : nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 60 % x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.

À savoir : un bonus de 50 % de cette compensation est instauré pour les associations dont le spectacle se déroule dans un lieu ayant une jauge habituelle inférieure ou égale à 300.

Une association peut percevoir plusieurs aides dans une limite annuelle de 500 000 €. Sachant que ce plafond peut être porté à 1 million d’euros pour les cabarets qui :
- emploient une troupe composée soit d’au moins 14 artistes en contrat de travail à durée indéterminée, soit d’au moins 24 artistes en contrat de travail à durée indéterminée ou contrat d’usage ;
- qui produisent 10 représentations par mois en moyenne à compter de la date de réouverture, sauf modification des conditions d’exploitation liées au Covid-19.

Comment demander l’aide ?

Les associations doivent déposer le formulaire de demande via leur espace personnel du site internet du CNM au plus tard :

- le lundi 12 octobre pour un examen en commission le mercredi 21 octobre 2020 ;
- le lundi 2 novembre pour un examen le jeudi 26 novembre 2020 ;
- le vendredi 20 novembre pour un examen le mardi 15 décembre 2020.