Culture : suppression de la cotisation forfaitaire

Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle peut, actuellement, choisir de verser une cotisation sociale forfaitaire sur les rémunérations des artistes et des techniciens du spectacle qu’elle engage lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- l’association n’a pas pour activité principale l’organisation permanente, régulière ou saisonnière de manifestations artistiques, n’est pas titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle et n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés ;
- le salarié engagé est un mannequin, un artiste ou un technicien du spectacle (mais pas un sportif) ;
- le cachet versé au salarié pour chaque représentation est inférieur à 857 € (avant application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels).

À savoir : si ces conditions ne sont pas remplies, les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération réelle des salariés.

En 2020, cette cotisation forfaitaire, qui inclut les cotisations de Sécurité sociale, la CSG, la CRDS et la contribution solidarité autonomie, s’élève à 65 € par représentation, soit 48,75 € à la charge de l’employeur et 16,25 € dus par le salarié.

Or, à compter du 1er juillet 2020, cette cotisation forfaitaire sera supprimée. En conséquence, les associations devront, pour l’emploi de ces salariés, payer des cotisations et contributions sociales calculées sur leur rémunération réelle.

Arrêté du 26 février 2020, JO du 4 mars