Les associations organisant des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sur le territoire français sont dispensées de s’immatriculer auprès de l’organisme « Atout France » et de déposer une garantie financière. Deux avantages qu’elles auraient pu perdre avec l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2018, de l’ordonnance transposant la directive européenne 2015/2302 du 25 novembre 2015, dite « Directive Travel ».
Toutefois, lors des questions orales à l’Assemblée nationale du 15 mai dernier, le ministre de l’Éducation nationale en charge de la Jeunesse et de la Vie associative, Jean-Michel Blanquer, a indiqué que ces obligations d’immatriculation et de garantie financière ne s’appliqueront pas aux associations agréées Jeunesse et Éducation populaire et Sport et aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public agréées.
En effet, selon M. Blanquer, « ces associations qui remplissent une mission d’intérêt général éducative et sportive contribuent au renforcement du lien social et œuvrent en faveur de l’accès aux vacances et aux loisirs de tous les enfants, en particulier les 3 millions d’entre eux qui n’ont pas la chance de partir en vacances. Étant donné leur but non lucratif et compte tenu du régime particulier auquel elles sont soumises offrant un haut niveau de protection, elles ne sont pas tenues de justifier d’une garantie financière nouvelle par rapport au régime existant. »
Il en est de même pour les associations organisant des accueils collectifs de mineurs sans hébergement dès lors que leur période de fonctionnement couvre moins de 24 heures et qu’ils ne comprennent pas de nuitées.
