Insertion : des précisions sur l’emploi accompagné des travailleurs handicapés

Le dispositif d’emploi accompagné vise à assister les personnes handicapées qui souhaitent travailler en milieu dit « ordinaire » (par opposition au secteur adapté). Dans ce cadre, un soutien à l’insertion professionnelle et un accompagnement médico-social du travailleur handicapé ainsi qu’un accompagnement de l’employeur sont mis en œuvre par une personne morale gestionnaire (établissement ou service d’aide par le travail, établissement de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle...). Cette démarche étant concrétisée dans une convention individuelle d’accompagnement conclue entre le travailleur handicapé, l’employeur en milieu ordinaire et l’association gestionnaire.

Par ailleurs, cette dernière doit respecter un cahier des charges, signé avec l’Agence régionale de santé et la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, qui comporte notamment les modalités de suivi et d’évaluation du dispositif d’emploi accompagné. En pratique, une récente instruction interministérielle vient de mettre en place le référentiel national d’évaluation permettant ce suivi.

Concrètement, l’association gestionnaire d’un dispositif d’emploi accompagné doit, via les liens Internet qui lui seront envoyés par l’Agence régionale de santé, répondre :
- à un questionnaire individuel lors de chaque nouvelle entrée d’un travailleur handicapé dans ce dispositif ;
- tous les 6 mois, à un questionnaire de suivi global de l’activité de l’association afin de mieux connaître les moyens déployés et la montée en charge du dispositif ;
- tous les 6 mois, à un questionnaire de suivi individuel sur le parcours de chaque personne accompagnée ou ayant quitté le dispositif.

Important : pour 2018, les 2 premiers questionnaires devront être renseignés, pour la première fois, au plus tard le 31 mars et, pour la seconde fois, au plus tard le 30 septembre. Le troisième questionnaire devra, lui, être complété, pour la première fois, au plus tard le 30 septembre. Le contenu de ces 3 questionnaires peut, d’ores et déjà, être consulté dans l’instruction interministérielle.

Instruction interministérielle n° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2018/36 du 14 février 2018