Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations

Une récente instruction du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a fait le point sur la réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments qui s’impose aux associations qui reçoivent des dons de denrées alimentaires de la part des entreprises de ce secteur (catégories de produits pouvant faire l’objet de dons, règles d’hygiène alimentaire...).

La législation étant technique, il est conseillé aux associations de mettre en œuvre les préconisations du guide des bonnes pratiques d’hygiène de la « distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs » rédigé par de grandes associations caritatives et disponible gratuitement sur le site du ministère de l’Agriculture. Datant de 2011, ce guide devrait être bientôt mis à jour pour tenir compte des évolutions de la réglementation survenues en 2016 et portant notamment sur la liste des denrées autorisées au don.

L’instruction rappelle également les contrôles que l’administration peut diligenter dans les associations habilitées pour la distribution de l’aide alimentaire (Association nationale de développement des épiceries solidaires, Croix Rouge, Fédération française des banques alimentaires, Fédération nationale des paniers de la mer, Fondation Abbé Pierre, Armée du Salut, Les Petits Frères des pauvres, Réseau Cocagne, Les Restaurants du cœur, Secours populaire français…). Des contrôles portant sur le respect, à la fois, des conditions de leur habilitation et des règles relatives à la sécurité sanitaire des aliments.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 du 6 juillet 2017