Selon ce nouveau texte, applicable à compter du mois de janvier 2020, seules trois situations permettront désormais au médecin d’utiliser la mention NS :
- pour les médicaments à « marge thérapeutique étroite » (antiépileptiques, immunosuppresseurs, hormones thyroïdiennes, médicaments utilisés dans la dépendance aux opioïdes, antinéoplasiques inhibiteurs des protéines kinases…) dans la mesure où une infime variation de leur concentration dans l’organisme peut avoir des conséquences sur la santé et entraîner des effets indésirables, potentiellement graves.
- pour les enfants de moins de six ans, uniquement dans le cas où il n’existe pas d’équivalent générique ayant le même aspect (comprimé, gélule, suppositoire...) que le médicament de référence disponible.
- pour les excipients notoires, lorsqu’un patient présente une contre-indication « formelle et démontrée » à un excipient (lactose, huile d’arachide, xylitol, amidon de blé…) présent dans tous les médicaments génériques disponibles, et que le médicament original ne comporte pas cet excipient.
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