Professionnels du chiffre et du droit : le rapport annuel 2017 de Tracfin

Le service Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a publié récemment son rapport annuel d’activité pour 2017. Un rapport qui révèle que ce service du ministère des Finances a reçu, l’année dernière, 68 661 déclarations de soupçon, soit une progression de 10 % par rapport à 2016 et de 59 % par rapport à 2015. Ce qui lui a permis de réaliser au bout du compte 12 518 enquêtes.

Globalement, ce sont les professionnels du secteur financier (banques, établissements de paiement, assureurs, conseillers en investissement financier…) qui ont le plus contribué : 93 % des déclarations de soupçon ont émané de ces professions. Sachant que les déclarations de soupçon des professionnels du secteur non financier ont progressé en 2017 (+23,4 %). Cette progression vient d’une hausse du nombre de déclarations en provenance des notaires (+34,2 %) et des casinos (+54,6 %). La hausse a également été sensible pour les professionnels de l’immobilier (+111,9 %) et pour les huissiers de justice (+49,3 %).

Les professionnels du secteur non financier s’impliquent davantage

Dans le détail, les notaires ont transmis à Tracfin 1 401 déclarations de soupçon l’année dernière. Une nette progression par rapport aux années précédentes puisque la profession plafonnait habituellement autour des 1 000 déclarations. Cette profession conserve ainsi sa place de premier contributeur dans le secteur des professions non financières. Toutefois, Tracfin incite le notariat à améliorer la qualité de l’analyse des soupçons transmis.

S’agissant des huissiers de justice, même si leur contribution reste faible (109 déclarations en 2017), Tracfin observe une progression constante des déclarations de soupçon, tenant à l’implication de la Chambre nationale des huissiers de justice.

Les avocats, quant à eux, n’ont adressé aucune déclaration de soupçon à Tracfin en 2017. Selon le rapport, ce phénomène s’explique par le fait que les avocats sont susceptibles d’intervenir dans des opérations particulièrement complexes entrant dans le champ des activités financières, immobilières ou fiduciaires, au cœur de la lutte contre le blanchiment sur le territoire national.

Enfin, les professionnels du chiffre ont contribué l’année dernière à hauteur de 665 déclarations de soupçon, soit une progression de 16 % par rapport à 2016. À noter que sur ce nombre, 514 déclarations ont émané des experts-comptables et 151 des commissaires aux comptes. Un différentiel qui provient du fait que l’Ordre des experts-comptables a mis en place des actions spécifiques pour sensibiliser et former ces professionnels aux procédures liées à Tracfin.

Rapport annuel d’activité de Tracfin pour 2017