Professionnels de santé : le HCPP contre le décret d’inscription automatique aux ordres

Le HCPP, institué par décret en 2007, est une instance de réflexion pour les professionnels paramédicaux. Nommé pour une durée de 3 ans, il est notamment constitué de syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière et de représentants des professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs d’électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, techniciens de laboratoire, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices).

Son rôle est de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d’exercice des professions paramédicales, et peut aussi être consulté sur des textes relatifs à l’exercice de ces professions.

C’est donc tout naturellement que le projet de décret d’inscription automatique aux ordres lui a été présenté. Ce projet de décret prévoit que le dispositif d’inscription « automatique » à l’Ordre par leurs employeurs des praticiens salariés, déjà en place pour les masseurs-kinésithérapeutes, soit élargi aux infirmiers et pédicures-podologues. Pour rappel, ce texte, attendu depuis 8 ans, a été demandé en mars dernier par le Conseil d’État, qui a enjoint le ministère des Affaires sociales et de la Santé de préparer ce projet de décret.

Or, le HCPP, qui n’a qu’une fonction consultative, a dit non à ce texte, avec 10 voix contre, 9 abstentions et seulement 3 voix favorables...