Une ordonnance de 2015 avait modifié les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l’Ordre des vétérinaires dans l’objectif notamment de « redéfinir et moderniser l’organisation et les missions de l’Ordre des vétérinaires, en élargissant son champ d’action et en réformant l’organisation du système disciplinaire ». Le décret du 10 avril 2017 est pris en application de cette loi.
Il vient préciser les missions du Conseil national et des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires. Il fixe également la composition et le fonctionnement des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires. Ainsi, le nombre de conseillers régionaux élus par les praticiens sera fonction du nombre de vétérinaires inscrits au tableau régional de l’ordre : 8 conseillers s’il y a 800 vétérinaires ou moins, puis 2 conseillers supplémentaires par tranche de 200 vétérinaires jusqu’à un maximum de 18 conseillers s’il y a plus de 1 601 praticiens inscrits. Le conseil national comportera 14 membres élus par les conseillers régionaux.
Le décret apporte aussi des modifications aux conditions d’inscription et de radiation du tableau de l’ordre des vétérinaires, et réforme l’organisation du système disciplinaire en créant des chambres régionales de discipline.
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