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Un arrêté récent propose une nouvelle annexe dont l’objectif est de recevoir les données sur les activités de 2016 en matière de lutte contre les infections nosocomiales en remplacement de l’annexe de l’arrêté du 7 avril 2011.

Cette annexe concerne plus précisément les indicateurs « Infections associées aux soins » (IAS) en diffusion publique, c’est-à-dire l’indicateur socle des activités de lutte contre les infections nosocomiales ICALIN.2 (2e version) ; l’indicateur de base de la lutte contre le risque infectieux associé aux actes invasifs ICA-LISO ; le marqueur de la mise en œuvre effective de l’hygiène des mains ICSHA.2 (avec relève du niveau d’exigence).

Le recueil de ces indicateurs se fera jusqu’à début mai par la Haute Autorité de santé (HAS). Ils permettront d’élaborer un rapport et un document reprenant les principaux résultats, accessibles par tous et visualisables sous format interactif.

Pour rappel, les établissements de santé doivent transmettre régulièrement à la HAS un ensemble de données pour lui permettre de calculer ces indicateurs de qualité et de sécurité des soins, et de suivre leur évolution dans le temps.

Arrêté du 10 février 2017, JO du 9 mars

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