Le Conseil national publie une note indiquant la procédure à mettre en place par le chirurgien-dentiste lorsque le patient vient de changer de praticien en cours de traitement, notamment dans le cadre d’un litige.
Dans le cadre d’un litige, les expertises peuvent être longues, et certains patients ne peuvent pas rester sans soin. Ils peuvent alors choisir de consulter un autre praticien.
Si c’est le cas, le nouveau praticien ne prendra bien sûr pas à sa charge la responsabilité des précédents traitements. Mais une procédure précise doit être observée.
Le patient devra notamment informer son nouveau praticien de sa situation, dès la première consultation, et lui communiquer les éléments dont il dispose. Il doit lui transmettre également une copie de son dossier dentaire.
Quant au nouveau praticien, il devra pratiquer un examen complet pour établir l’état initial pour permettre de distinguer les actes relevant de sa responsabilité de ceux du précédent intervenant. Il peut notamment rédiger un certificat médical initial (dont le modèle est proposé à titre d’exemple par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes). Le nouveau praticien doit également remplir de façon rigoureuse le dossier dentaire du patient, il doit y annexer toutes les copies d’examens complémentaires réalisés ou demandés, le schéma dentaire actualisé, les échanges de courriers, les devis, certificats et attestations établis…
Pour consulter la note :
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