Chirurgiens-dentistes

L’Ordre fait des préconisations concernant la durée de conservation des données issues du processus de stérilisation des dispositifs médicaux par un autoclave.

Différents textes évoquent le processus de stérilisation et notamment les délais de conservation des données issues de cette stérilisation, qui ne sont jamais les mêmes. Ainsi, le Code civil parle de conservation des données pendant 30 ans, tandis que le Code de la santé publique évoque, lui, une durée de 10 ans à compter de la consolidation du dommage. L’Ordre vient de préconiser, quant à lui, de calquer la durée de conservation sur celle des éléments du dossier médical du patient prévue par la Cnil, c’est-à-dire 20 ans.

Cette traçabilité du processus de stérilisation doit permettre, dans le cadre de la prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie, de faire le lien entre un dispositif médical, un cycle de stérilisation et un patient.

L’Ordre précise également que les tests dits « de routine », qui servent à contrôler le bon fonctionnement des appareils, doivent, eux aussi, être archivés pendant 20 ans, pour permettre au praticien de prouver, en cas de conflit avec un patient, que les soins ont été réalisés dans les conditions réglementaires.

Enfin, il est ajouté que ce délai de conservation court même après le départ à la retraite du chirurgien-dentiste, qui doit alors s’assurer de permettre aux patients d’exercer leur droit d’accès aux informations qu’il détenait et de se prémunir en cas de litige.