L’article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) concernant les frais de déplacement pour soins à domicile dans le cadre des PRADO (programme d’accompagnement au retour à domicile après hospitalisation) Orthopédie et BPCO (Bronchopneumopathie chronique obstructive) a été récemment modifié.
La NGAP prévoit que lorsqu’un acte inscrit dans la nomenclature ou à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en plus de la valeur de l’acte. Ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue (indemnités kilométriques) et de la perte de temps subie par le professionnel de santé.
Toutefois, il est également précisé que, concernant les indemnités kilométriques (IK), lorsque le professionnel de santé qui se déplace n’est pas le professionnel le plus proche de la résidence du malade, il ne peut facturer des IK que dans la limite du nombre de kilomètres séparant effectivement le cabinet le plus proche du domicile du patient. Ce qui pénalisait certains kinés choisis par leur patient.
Depuis fin novembre 2015, il est désormais prévu que les IK dues dans le cadre des programmes PRADO Orthopédie et BPCO se calculent à partir des kilomètres réellement effectués depuis le cabinet, sans tenir compte de l’existence d’un cabinet plus proche.
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