Une nouvelle version de la CCAM, la version 41, s’applique depuis le 12 novembre dernier. Celle-ci prévoit l’inscription et la valorisation de nouveaux actes, la modification de certains libellés, mais aussi de nouvelles conditions de prises en charge de plusieurs actes, principalement dans le domaine dentaire.
Par exemple, plusieurs actes manquants concernant la déclinaison numérique d’actes de chirurgie dentaire ont été inscrits, comme les avulsions de couronnes sous muqueuses ou en désocclusion muqueuse, ou encore les avulsions des dents permanentes retenues ou à l’état de germe. Le libellé de l’acte HBMD020 « Réparation d’une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée » a, lui, été remplacé par « Réparation d’une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée », pour différentier les réparations des prothèses dentaires en résine avec ou sans ajout de renfort métallique. Dans le chapitre « Autres actes thérapeutiques sur le parodonte », une note d’exclusion a été ajoutée à l’acte HBJB001 « Évacuation d’abcès parodontal », qui exclut la voie endocanalaire, pour préciser et limiter les conditions de remboursement de l’abcès parodontal.
Pour consulter la note du CNSD détaillant les principaux actes CCAM à jour suite à cette nouvelle version,
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