La ministre du logement, Sylvia Pinel, a lancé une grande concertation sur la rénovation du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de la rédaction d’un décret pour l’automne 2015.
Les géomètres-experts, utilisateurs quotidiens des documents d’urbanisme et également concepteurs de PLU et de cartes communales, ont souhaité prendre part à cette concertation.
Deux objectifs sont poursuivis : simplifier les documents d’urbanisme et promouvoir un urbanisme de projet. À ce titre, l’Ordre des géomètres-experts a rendu public ses propositions qui s’articulent autour de trois axes. Il envisage d’abord de simplifier les procédures chronophages comme, par exemple, la déclaration de projet. Ensuite, il souhaite que s’opère une meilleure prise en compte de l’urbanisme de projet, notamment en rendant les articles du règlement du PLU facultatifs afin qu’ils puissent être adaptés aux circonstances de chaque zone et de chaque contexte. Enfin, il appelle à une meilleure appréhension des problématiques des communes rurales où il existe de grandes disparités, la population pouvant aussi bien être agglomérée dans un bourg que dispersée sur un vaste territoire.
Précision : à l’occasion de son rapport, l’Ordre propose également des modifications concernant plusieurs articles du Code de l’urbanisme.
Si l’Ordre confirme l’instabilité du droit de l’urbanisme et la nécessité d’adapter le règlement du PLU aux nouvelles exigences des lois Grenelle et Alur, il souligne toutefois que les aménagements envisagés ne doivent pas remettre en cause de façon fondamentale la règlementation.
www.geometre-expert.fr, « Concertation sur la rénovation du règlement du PLU » du 2 mars 2015
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