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Comme chaque année, la Cour des comptes réalise un rapport sur la Sécurité sociale. L’occasion de dresser un bilan sur les politiques conventionnelles, la diversification des modes de rémunération des professionnels de santé, la régulation de leur démographie ou encore sur le déploiement de services d’accompagnement des patients. Cette année, elle a assorti son rapport de 92 recommandations pour améliorer le fonctionnement de notre système de soins. Et dans son collimateur, est particulièrement visé le secteur dentaire.

Le rapport révèle en effet que la couverture des soins dentaires se dégrade de plus en plus chaque année. La prise en charge de ces soins par l’assurance maladie, de 55 % dans les années 1970, n’atteint plus que 31,5 % en 2012. Tandis que parallèlement, le prix des soins prothétiques et les dépassements d’honoraires progressent, passant de 47,6 % en 2004 à 53 % en 2012.

Et si le rapport reconnaît une meilleure traçabilité des actes, avec notamment la mise en place de la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM), il déplore que cette transposition se soit faite sans que la nature des actes remboursables ni leur hiérarchisation n’évoluent.

Pour la Cour, ce secteur « a été, de fait, laissé en déshérence, avec un risque de conséquence grave à terme sur la santé bucco-dentaire des assurés ».

Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, Cour des comptes, septembre 2014

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