Arboriculteurs : le fonds d’urgence pourra atteindre 5 000 € par exploitation

Suite aux épisodes de gel intervenus entre le 1er et le 4 avril 2022, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé la mise en place d’un fonds d’urgence destiné à venir renforcer la trésorerie des exploitations les plus touchées, très nombreuses dans le secteur de la production fruitière à noyaux. Le 15 avril dernier, une circulaire est venue préciser les conditions d’attribution de ce fonds doté de 20 M€, qui, rappelle le texte, « n’a pas vocation à se substituer aux indemnités qui seront versées dans un second temps, notamment au travers des calamités agricoles ».

Des dossiers instruits par la préfecture

L’aide, plafonnée à hauteur de 5 000 € par exploitation, sera allouée par les préfets de département sous l’égide des préfets de région. En pratique, les dossiers seront examinés en cellule départementale de crise, laquelle réunit les services de l’État et les représentants de la profession agricole et des établissements bancaires. Dans la limite du plafond, « le montant de l’aide peut être modulé au choix des préfets de département, en fonction de critères objectifs et non discriminatoires, tels que la production principale, la localisation et le niveau de difficulté auquel fait face l’exploitation », précise la circulaire.

Des critères de priorisation, visant notamment à favoriser les jeunes agriculteurs, les exploitants récemment installés et ceux ayant été plusieurs fois sinistrés ces dernières années en raison d’aléas climatiques, ont également été actés.

Enfin, « pour les exploitations ayant connu une perte de production due au gel supérieure à 70 % en 2021, reconnue au titre de la procédure des calamités agricoles ou de leur contrat d’assurance, et qui seraient de nouveau affectées par une perte estimée du même ordre (…), l’aide pourra être portée au montant estimé nécessaire pour aider l’exploitation à faire face à ses besoins de trésorerie, dans la limite du plafond de minimis », indique la circulaire. Rappelons que ce plafond est fixé à 20 000 € par entreprise, sur une période de 3 exercices fiscaux, quels que soient la forme et l’objectif des aides « de minimis » allouées sur la période de référence.

Circulaire du 15 avril 2022 relative à la mise en place d’un fonds d’urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par l’épisode de gel de début avril 2022 (NOR : AGRT2212024C)