Archives des Juridique - Kapstone

Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Projet de suppression de l’Agence bio

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?

Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !

Pouvoir d’exclure un adhérent d’une association

Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?

1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
60
Suivant