Archives des Juridique - Kapstone

Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire

Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?

Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL

Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts

Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

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