Archives des Juridique - Page 13 sur 60 - Kapstone

Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale

Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles

Gare au cautionnement consenti par le président du directoire d’une SA !

Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?

Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société !

Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence

Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon

Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

Commerçants : prenez date des soldes d’été !

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