Archives des Juridique - Page 14 sur 56 - Kapstone

Dons de matériel médical à des associations

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Modification des statuts des associations

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?

Irrégularité d’une action en justice formée par une association

Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

Association : intérêt à agir contre une décision administrative

Les procédures de prévention des difficultés des entreprises

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