Archives des Juridique - Page 14 sur 55 - Kapstone

Les procédures de prévention des difficultés des entreprises

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

Facturation des devis

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Engager un jeune en service civique

La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

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