Archives des Juridique - Page 15 sur 56 - Kapstone

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

Facturation des devis

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Engager un jeune en service civique

La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif

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