Archives des Juridique - Page 17 sur 56 - Kapstone

Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

Forte hausse des défaillances d’entreprises en 2023

Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !

Versement de l’indemnité carburant en 2024

Insaisissabilité de la résidence principale : pas pour toutes les dettes !

Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé

Annonces légales : les tarifs pour 2024

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024

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