Archives des Juridique - Page 26 sur 62 - Kapstone

L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques

Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre

Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Association : conclure une convention d’engagement bénévole

Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte

Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement

Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?

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