Archives des Juridique - Page 26 sur 60 - Kapstone

Un portrait des associations françaises

Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !

Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution

Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?

Formalités des entreprises : fini le dépôt en format papier !

Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée

Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences

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