Archives des Juridique - Page 28 sur 60 - Kapstone

Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter

Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?

Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l’administration ?

Un Français sur cinq bénévole dans une association

Vente en vrac : autorisée pour quels produits ?

Deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges

Vol de marchandises lors d’un barrage routier : un cas de force majeure ?

Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ?

Incidences du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sur la durée des baux ruraux

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

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