Archives des Juridique - Page 34 sur 55 - Kapstone

Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?

Une fondation n’est pas un investisseur professionnel

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1er mars 2023

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

De nouvelles formalités temporairement possibles sur le site Infogreffe

Associations : déclarez vos activités de représentation d’intérêts

Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée

Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques

Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander

Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?

Précédent
1
…
31
32
33
34
35
36
37
…
55
Suivant