Archives des Juridique - Page 40 sur 55 - Kapstone

Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?

Action d’une association nationale au niveau local

Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

Gare à l’information sur les délais d’installation d’un matériel !

Établissement de comptes annuels par une association

Étendue de l’obligation de collecte des coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents

Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !

Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée

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