Archives des Juridique - Page 40 sur 60 - Kapstone

Le service civique dans les associations

Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole

Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts

Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?

L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé

Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !

Le mécénat de compétences dans la fonction publique

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

La clause de non-concurrence en droit commercial

Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé

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