Archives des Juridique - Page 42 sur 55 - Kapstone

Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ?

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative

Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers

Valeur des biens donnés par les pouvoirs publics aux associations

Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires

Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !

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