Archives des Juridique - Page 44 sur 55 - Kapstone

Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire

Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?

Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place

Organe habilité à agir en justice au sein d’une association

Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public

La sous-location d’un bail commercial

Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée

Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?

La responsabilité du dirigeant associatif

Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !

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