Archives des Juridique - Page 5 sur 60 - Kapstone

Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles

Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa

Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !

Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts

Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux

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