Archives des Juridique - Page 6 sur 62 - Kapstone

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024

Associations : accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel

Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac

Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !

Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions

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