Archives des Social - Page 40 sur 64 - Kapstone

Cotisations des professions libérales règlementées

Gratification des stagiaires en entreprise

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort

Les emplois francs

Assurance chômage des dirigeants

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

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