Culture d’oléoprotéagineux : aides à l’acquisition d’agroéquipements

Un dispositif visant à encourager la production de cultures riches en protéines vient d’être mis en place. Il est ouvert à compter du 17 mai.

Faisant suite à un précédent dispositif, lancé en janvier dernier, de soutien aux investissements pour la culture et la récolte des protéines végétales – dont nombre d’agriculteurs n’avaient pas pu bénéficier car les crédits dédiés avaient été épuisés quelques jours seulement après son ouverture –, ce deuxième dispositif, doté de 20 M€, permettra de subventionner l’acquisition d’équipements destinés à la culture, à la récolte et au séchage d’oléoprotéagineux et au développement des sursemis de légumineuses fourragères. Il permettra également de financer une partie des dossiers qui avaient été déposés en janvier mais qui n’avaient pas pu être retenus.

Les investissements éligibles

Les investissements éligibles à l’aide correspondent :
- aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation ;
- aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

Plus précisément, les matériels éligibles sont les suivants :
- coupe flex à vis sans fin ;
- coupe flexible et/ou à tapis pour moissonneuse-batteuse ;
- coupes russes pour tournesol ;
- équipements de coupe de type Coupe Moresil ;
- extension de coupes pour colza ;
- matériel de tri ;
- matériel de trituration dont presses ;
- plateaux de coupes A tournesol avec rabatteurs ;
- rallonges de coupe ;
- toaster mobile ;
- toaster ;
- trieurs ;
- unité de triage des semences de protéagineux ;
- semoir de précision pneumatique pour semis de soja.

Montant de l’aide

L’aide octroyée, à ce titre, s’élève à 40 % du coût du matériel acquis (un montant minimal de 1 000 € HT étant exigé), plafonné à 40 000 € HT par demande (150 000 € HT pour les Cuma). Pour l’enrichissement des prairies en légumineuses, le plafond des dépenses est de 3 000 € HT (15 000 € HT pour les Cuma).

Ce taux est majoré de 10 points lorsque l’aide est demandée par une entreprise comprenant un nouvel installé ou un jeune agriculteur détenant au moins 20 % du capital social ou par une Cuma.

Modalités de demande de l’aide

Les demandes pour bénéficier de l’aide peuvent être déposées à compter du 17 mai sur le site de FranceAgriMer. Elles doivent être accompagnées des devis détaillés des équipements dont l’acquisition est envisagée.

Attention : les crédits alloués au dispositif étant limités, elles seront traitées selon leur ordre d’arrivée.