Droit à l’oubli numérique : comment agir ?

Pour s’informer sur un futur partenaire ou un futur collaborateur, il est de coutume de taper son nom sur Google. Quelquefois, on pourra y découvrir une photo potache ou encore une prise de parole maladroite. Sans conséquence, me direz-vous ? Pas si sûr. Aussi est-il conseillé de balayer régulièrement la Toile et de faire jouer son « droit à l’oubli » lorsque cela se révèle nécessaire. Explications.

Un droit européen

C’est la Cour de justice de l’Union européenne, dans une décision de 2014, qui a instauré le « droit à l’oubli numérique ». Il permet à chacun d’entre nous de demander à l’éditeur d’un moteur de recherche de déréférencer une ou plusieurs pages sur lesquelles se trouvent des informations qui constituent une atteinte au respect de notre vie privée. Une fois déréférencées, la ou les pages web incriminées ne seront plus accessibles via le moteur de recherche. Cette démarche s’impose lorsque les demandes de suppression de contenues ont été ignorées ou rejetées par l’éditeur du site sur lequel ils se trouvent.

À savoir : pour surveiller sa e-réputation, il est possible d’utiliser des outils de veille tels que Google Alert, Synthesio ou encore Mention.

Tous les moteurs de recherche appliquent le droit à l’oubli. À ce titre, un formulaire électronique de demande de déréférencement est mis à disposition sur leur site. Généralement, vous devrez justifier de votre identité (via une photocopie d’une carte d’identité ou d’un passeport), préciser le motif de votre demande et intégrer les adresses des pages web concernées. Chaque demande d’oubli est analysée et peut être rejetée par les gestionnaires du moteur de recherche. En effet, pour que la demande soit validée, il faut que les informations visées constituent une atteinte à votre vie privée (santé, religion…) ou nuisent à votre image sans justification (condamnation prescrite, par exemple), mais aussi qu’elles apparaissent dans les résultats des recherches effectuées en n’utilisant que votre nom et votre prénom. Dans tous les cas vous serez tenu informé des suites données à votre demande.

Le cas Google

En 4 ans, plus de 147 000 demandes de suppression d’informations personnelles relatives à 512 000 pages web ont été adressées aux services de Google. 51 % de ces pages ont été déréférencées. Il faut ici savoir que Google, comme les autres moteurs de recherche ne déréférence pas les contenus lorsqu’il estime qu’il faut les maintenir dans l’intérêt général ou qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée du demandeur. Pour nous aider à y voir plus clair sur l’approche des services de déréférencement de Google, plusieurs décisions françaises sont présentées sur son site. En voici 3 :
- Le PDG d’une entreprise en ligne avait demandé que soient supprimés des résultats de recherche Google les pages de réseaux sociaux et les articles de presse qui présentaient son site web, au motif qu’ils contenaient des données personnelles et dévoilaient sa vie privée, comme son nom et celui de sa société. Google a supprimé des résultats une URL associée au nom du demandeur, mais pas à celui de sa société.

- Une personne souhaitait que soient supprimées des résultats de recherche plusieurs pages web portant sur son élection à la tête d’un mouvement politique lorsqu’elle était mineure. Toutes les URL concernées ont été supprimées car l’intéressé était mineur à l’époque des faits et, depuis, n’était plus engagé dans la vie politique.

- Enfin, Google a rejeté la demande d’un prêtre qui souhaitait que les pages web faisant écho à sa condamnation pour détention d’images pédophiles et à son bannissement de l’Église soient déréférencées.

En cas de refus

En cas de refus de déréférencement, vous pouvez vous adresser à la Cnil qui, si elle considère que ce refus n’est pas justifié, saisira à son tour les responsables des moteurs de recherche.

Si cette nouvelle demande n’aboutit pas, vous pouvez également changer de stratégie en tentant de « noyer » les informations litigieuses. C’est-à-dire en créant des pages Web « positives » qui vont répondre aux mêmes mots-clés de recherche que les pages « négatives ». L’idée étant de faire descendre les contenus gênants dans le classement des moteurs. Pour cela, vous pouvez vous adresser à une agence web spécialisée dans l’e-réputation.