Endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes : mise en place d’une ROSP

La ROSP vient compléter le paiement à l’acte, qui reste le socle de la rémunération en médecine libérale. Elle vise à favoriser la qualité de la pratique médicale en valorisant l’atteinte d’objectifs déterminés par les partenaires conventionnels et évalués au moyen d’indicateurs calculés sur la patientèle du médecin. Un avenant à la convention médicale vient de l’élargir à de nouvelles catégories de spécialistes : les endocrinologues, les diabétologues et les nutritionnistes.

L’avenant précise les 8 indicateurs de pratique clinique mesurés, accompagnés pour chaque indicateur de l’objectif intermédiaire, l’objectif cible, le seuil minima et le nombre de points. L’ensemble des indicateurs vaut 340 points (contre 1 000 points pour la ROSP du médecin traitant). À 7 € le point, la ROSP maximale pourra donc s’élever à 2 380 € par an.

Les patients utilisés sont ceux pour lesquels au moins 2 actes ont été réalisés et facturés par le spécialiste en endocrinologie, diabétologie et nutrition au cours des 2 années civiles précédentes.

Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, signée le 25 août 2016, JO du 10 mars 2018