Insertion : des aides pour les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités tout en leur offrant un accompagnement spécifique.

Comme les autres entreprises, elles ont subi de plein fouet la crise économique et sanitaire découlant de l’épidémie de Covid-19, ceci entraînant d’importantes conséquences en termes de ressources humaines. Ainsi, selon une enquête de l’Union nationale des entreprises adaptées publiée en mai dernier, près de 80 % de ces entreprises avaient prévu de geler leurs projets de recrutement, 44 % de ne pas renouveler les contrats en cours au-delà de leurs termes et 17 % envisageaient des licenciements économiques avant la fin de l’été.

Pour aider les associations à affronter cette crise et à maintenir les emplois, le gouvernement, via le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées, lance un plan de soutien exceptionnel de plusieurs millions d’euros. Un plan qui vise d’une part, à consolider leur situation financière et d’autre part, à les accompagner dans leur modernisation et leur mutation économique.

Compenser les pertes

Les entreprises adaptées qui en font la demande peuvent se voir octroyer une aide destinée à couvrir en partie leurs pertes économiques (1er volet) ainsi que les surcoûts liés au maintien de leur activité dans le contexte du confinement (2nd volet).

Dans le cadre du 1er volet, les entreprises adaptées ont droit au paiement d’une indemnité couvrant partiellement leurs pertes d’exploitation. Cette indemnité étant calculée comme suit : nombre d’heures non travaillées par les personnes handicapées entre le 1er mars et le 31 août 2020 x (marge sur coûts variables/nombre d’heures travaillées par les personnes handicapées) x 15 %.

Sachant que la marge sur coûts variables (MCV) est égale à la différence entre d’une part, le chiffre d’affaires, la production stockée et la production immobilisée et d’autre part, les achats de matières premières et de marchandises, la variation de stock de matières premières et consommation, le transport sur ventes et achats et la sous-traitance de production.

Exemple : une entreprise adaptée a dégagé une MCV de 2 M€ et totalise 50 000 heures travaillées par des personnes handicapées ayant donné lieu au versement d’aide au poste. La MCV horaire dégagée est donc de 2 000 000/50 000 soit de 40 €. Cette entreprise, qui déclare en activité partielle 5 000 heures non travaillées par mois, pourra prétendre pour un mois à une aide de 30 000 € (5 000 x 40 x 0,15).

Le 2nd volet ouvre droit, lui, au paiement d’une indemnité forfaitaire de 1,50 € pour chaque heure travaillée par les personnes handicapées entre le 1er mars et le 30 juin 2020.

En pratique : les entreprises adaptées doivent présenter leur demande d’aide à la Direccte avant le 30 septembre 2020.

Accompagner le développement

Les entreprises adaptées peuvent, jusqu’au 1er novembre 2020, effectuer auprès de la Direccte une demande d’aide afin de financer :
- des projets d’investissement : mise en place d’une nouvelle activité, changement des outils de production, création d’un nouvel établissement, etc. ;
- un service de conseil dans les domaines, par exemple, de la gestion des ressources humaines, de la transformation numérique, de l’organisation de la production ou encore du développement commercial ;
- un accompagnement du développement commercial, de la communication et du marketing (création d’un site internet, plaquettes commerciales, opérations de phoning…).

Instruction DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020