Insertion : territoires zéro chômeur longue durée

Instaurée en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » part du principe qu’il faut réaffecter les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi.

Dans ce cadre, une dizaine « d’entreprises à but d’emploi », dont sept sous une forme associative, ont été créées afin d’embaucher en contrat à durée indéterminée des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. En contrepartie, les pouvoirs publics leur versent une aide financière annuelle s’élevant environ à 19 600 € par équivalent temps plein.

Ainsi, depuis le début de l’expérimentation, et au 31 mai 2019, 838 salariés avaient été recrutés et 60 % d’entre eux avaient pu sortir du cycle du chômage.

Actuellement, cette expérimentation n’est censée durer que 5 ans dans seulement dix territoires parmi lesquels les communes de Colombelles (Calvados), Jouques (Bouches-du-Rhône) et Mauléon (Deux-Sèvres) ainsi que les communautés de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle) et plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements du Nord, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de Paris.

C’est pourquoi une proposition de loi, qui sera en discussion au Parlement à compter du 15 septembre, prévoit que cette expérimentation soit prolongée et étendue à d’autres territoires.

En effet, l’expérimentation serait renouvelée pour une nouvelle période de 5 ans dans les dix territoires déjà éligibles et elle serait étendue à 30 autres territoires pour une durée de 5 ans également. Par ailleurs, les recrutements seraient recentrés vers les personnes qui sont privées d’emploi et habitent le territoire concerné depuis au moins un an.

Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109, 16 juin 2020