Insertion : un appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que sont les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, ont été lourdement touchées par la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Face à cette situation, le gouvernement lance un appel à projets destiné à soutenir et à accompagner les SIAE dans leurs projets de croissance et de transformation de leur activité.

Sont ainsi subventionnées prioritairement :
- l’aide à l’investissement : financement d’actions permettant notamment de réorienter ou de diversifier les activités d’une SIAE sur des secteurs stratégiques ou d’avenir (transition écologique, digitalisation…) ;
- l’aide aux actions de développement commercial : recrutement de ressources humaines dédiées, déploiement de projet e-commerce, plaquettes commerciales, création d’un site internet, référencement, mise en place d’une marque, opérations de phoning, etc. ;
- l’aide au conseil : réponse aux besoins d’expertise dans différents domaines (développement commercial, organisation de la production, techniques de production, gestion financière, politique RH, transformation numérique…) pour mettre en place des instruments de gestion propres à accompagner le développement économique et social de la SIAE ;
- l’aide au démarrage : mise en place de nouvelles SIAE permettant la création d’emplois.

Le montant de l’aide accordé à la SIAE correspond à 55 % du coût du projet et n’est pas plafonné. Il peut exceptionnellement être porté à 75 % de ce coût dans les cas suivants :
- implantation dans une zone particulièrement peu pourvue en SIAE ;
- projet de grande envergure pour lequel le montant d’aide demandé par la structure est supérieur à 50 000 € et/ou d’échelle territoriale (inter-régionale voire nationale), notamment dans le cadre de groupements et mutualisations entre structures ;
- projet porté conjointement par une SIAE et une entreprise adaptée.

En pratique : les associations doivent transmettre leur dossier de demande de subvention, par courriel, à la Direccte au plus tard le lundi 2 novembre 2020 à midi.

Instruction DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020