Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années afin que l’employeur ne paie quasiment plus de cotisations et de contributions sociales pour une rémunération égale au Smic.
Pour les cotisations et contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1
| Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1 |
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| Coefficient = 0,3191/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1) |
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| Coefficient = 0,3231/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1) |
| (1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
Exemple : pour un salarié qui perçoit une rémunération brute mensuelle de 1 800 € en janvier 2023, une entreprise de 10 salariés bénéficie d’une réduction de cotisations de 497,16 € calculée comme suit : 0,3191/0,6 x ((1,6 x 1 709,28 / 1 800) - 1) = 0,2762 ; 0,2762 x 1 800 = 497,16 €.
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