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Pour libérer du temps médical, la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé propose d’expérimenter l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Ainsi, ces praticiens pourront prendre en charge des patients sans prescription médicale, dans la limite de 8 séances par patient s’il n’y a pas eu de diagnostic médical préalable (dans le cas contraire, nombre de séances nécessaires conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles). Si un diagnostic ou un avis médical se révèle nécessaire, ils devront alors orienter leur patient vers un médecin.

Se faire connaître auprès de l’ARS

La liste des départements autorisés à participer à cette mesure doit être publiée par un arrêté à paraître. Et pour chaque département retenu, la liste des masseurs-kinésithérapeutes autorisés à participer sera publiée sur le site de l’agence régionale de santé (ARS). Les kinésithérapeutes qui souhaitent contribuer à l’expérimentation doivent donc se faire connaître auprès de l’ARS dont ils dépendent via une application sur le site de celle-ci. Il leur sera notamment demandé de télécharger un document justifiant leur exercice dans une CPTS d’un département participant à l’expérimentation.

Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024, JO du 28

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