Articles techniques Archive - Page 38 sur 602 - Kapstone

Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac

Pharmaciens : les préparateurs sont désormais autorisés à vacciner

Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée

CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

Sport : sécurité renforcée des manifestations sportives

Cotisation AGS : pas de changement au 1er janvier

Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !

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