Articles techniques Archive - Page 63 sur 564 - Kapstone

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires

Prêts entre associations : des conditions assouplies

Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite

Travail saisonnier : les règles du jeu

Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau

Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !

Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale

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