Pharmaciens

Un arrêté préfectoral autorisant la création d’une officine de pharmacie a été annulé par le juge administratif en première instance et en appel. Le Conseil d’État a confirmé cette annulation.

Dans cette affaire, une pharmacie libérale avait été autorisée à s’implanter dans un certain secteur, compte tenu du fait que plusieurs cabinets médicaux se trouvaient dans cette même zone. Les juges ont estimé que les cabinets médicaux n’avaient pas à être pris en considération pour apprécier la pertinence de l’implantation. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’État. Selon lui, la création d’une officine de pharmacie doit permettre de répondre aux besoins en médicaments de la population résidant dans le quartier où elle s’implante. Or la population doit s’entendre comme la population qui y est domiciliée, additionnée éventuellement de la population saisonnière, voire de la population que pourraient amener des projets immobiliers en cours. En aucun cas, la population de passage, amenée par la présence de cabinets médicaux, ne peut être prise en considération.