Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %.
A noter : les plus-values de cession d’une résidence principale, ainsi que celles d’un bien immobilier dont le prix n’excède pas 15 000 €, sont totalement exonérées d’impôt.
Abattement pour durée de détention
Les plus-values immobilières des particuliers, y compris portant sur des terrains à bâtir, bénéficient d’un abattement pour durée de détention.
En matière d’impôt sur le revenu, cet abattement pour durée de détention est fixé à :
- 6 % par an au-delà de la 5
- 4 % pour la 22
Soit une exonération totale d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans.
En matière de prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention est fixé à :
- 1,65 % par an au-delà de la 5
- 1,60 % pour la 22
- 9 % par an au-delà de la 22
Soit une exonération totale de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
Surtaxe pour certaines plus-values immobilières
Les plus-values de cessions de biens immobiliers, autres que les terrains à bâtir, subissent en outre, le cas échéant, après application des abattements pour durée de détention, une taxe supplémentaire à un taux allant de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value nette imposable.
Cette surtaxe s’applique selon le barème suivant :
Barème de la taxe | |
Montant de la plus-value (PV) imposable | Montant de la taxe |
De 50 001 € à 60 000 € | 2 % PV - [(60 000 € - PV) x 1/20] |
De 60 001 € à 100 000 € | 2 % PV |
De 100 001 € à 110 000 € | 3 % PV - [(110 000 € - PV) x 1/10] |
De 110 001 € à 150 000 € | 3 % PV |
De 150 001 € à 160 000 € | 4 % PV - [(160 000 € - PV) x 15/100] |
De 160 001 € à 200 000 € | 4 % PV |
De 200 001 € à 210 000 € | 5 % PV - [(210 000 € - PV) x 20/100] |
De 210 001 € à 250 000 € | 5 % PV |
De 250 001 € à 260 000 € | 6 % PV - [(260 000 € - PV) x 25/100] |
Supérieur à 260 000 € | 6 % PV |
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