Professionnels de santé

Une ordonnance publiée cet été prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017, les membres des ordres des professions médicales, de la pharmacie, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue seront élus au scrutin binominal majoritaire à deux tours, chaque binôme devant être composé de candidats de sexe différent.

Cette ordonnance est dans la lignée de la loi du 4 août 2014 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », qui autorise les pouvoirs publics à légiférer sur ces sujets.

Concrètement, les candidats devront tous former des binômes homme/femme, afin d’assurer la parité totale. Cette décision devrait permettre de garantir un accès égal des femmes et des hommes aux différents conseils professionnels. Par exemple, pour la profession médicale, les femmes qui représentent 42 % des médecins ne sont que 6 % à siéger au conseil national.

Attention toutefois, l’ordonnance publiée ne concerne que les ordres départementaux ou régionaux pas les nationaux, qui devraient faire l’objet d’un autre texte. Un décret est également attendu pour déterminer les conditions d’application de l’ordonnance.

Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015, JO du 2 août 2015