Ce décret, premier texte structurant depuis une vingtaine d’années dans le champ de la santé mentale, précise les 6 priorités auxquelles doit répondre chaque projet territorial :
- le repérage précoce des troubles psychiques, l’élaboration d’un diagnostic, l’amélioration de l’accès aux soins et de l’accompagnement social ou médico-social ;
- l’organisation du parcours des personnes, en particulier celles présentant des troubles graves, à risque ou en situation de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale ;
- l’accès aux soins somatiques des personnes présentant des troubles psychiques ;
- la prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence ;
- le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décision et d’action ainsi que la lutte contre la stigmatisation de ces troubles ;
- l’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.
Ce décret a fait l’objet d’une vaste concertation et a reçu l’avis favorable à l’unanimité du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et du conseil national d’évaluation des normes (CNEN), représentant les collectivités territoriales.
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