Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif

Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat en France, 22,8 % des Français donnaient de leur temps dans des associations en 2023. Une ressource humaine indispensable pour faire vivre le monde associatif puisque 90 % des associations fonctionnent exclusivement grâce à leurs bénévoles.

Aussi, depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d’encourager et de valoriser le bénévolat. C’est également l’objectif de la proposition de loi visant à « soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » récemment adoptée par l’Assemblée nationale.

Important : pour entrer en vigueur, la proposition de loi doit encore être adoptée par le Sénat et promulguée au Journal officiel.

Faciliter l’accès au compte d’engagement citoyen

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles d’obtenir des droits à formation en contrepartie de leurs heures de bénévolat. Actuellement, le CEC est réservé aux bénévoles des associations déclarées depuis au moins 3 ans. La proposition de loi prévoit de réduire cette durée d’existence à un an.

Autre nouveauté, il serait imposé à l’association d’informer chaque bénévole, lors de son adhésion, des conditions dans lesquelles il peut bénéficier du CEC.

Étendre le congé d’engagement associatif

Les salariés qui, par ailleurs, siègent bénévolement dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou y exercent bénévolement des fonctions de direction ou d’encadrement peuvent s’absenter de leur entreprise pendant 6 jours par an pour exercer leurs fonctions bénévoles.

Ce congé d’engagement associatif qui, actuellement, n’est ouvert qu’aux bénévoles des associations déclarées depuis au moins 3 ans le serait à ceux des associations déclarées depuis au moins un an. Un changement qui concernerait également le congé de citoyenneté des fonctionnaires.

Encourager le mécénat de compétences

Le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre à la disposition gratuite d’une association d’intérêt général des salariés volontaires, sur leur temps de travail, afin de lui faire profiter de leur savoir-faire (informatique, comptabilité, juridique, communication, etc.).

Selon le Code du travail, ce prêt de main-d’œuvre à but non lucratif n’est possible que par des entreprises d’au moins 5 000 salariés. La proposition de loi supprime cette condition d’effectif. En outre, la durée maximale de cette mise à disposition passerait de 2 à 3 ans.

Par ailleurs, actuellement, le mécénat de compétences des fonctionnaires, mis en place jusqu’au 27 décembre 2027 dans le cadre d’une expérimentation, n’est ouvert qu’aux fonctionnaires de l’État et aux fonctionnaires territoriaux (communes de plus de 3 500 habitants, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre). La proposition de loi prévoit de le rendre accessible aux fonctionnaires des hôpitaux et aux contractuels des trois fonctions publiques.

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, Assemblée nationale, 31 janvier 2024, texte adopté n° 235